MENTIONS LEGALES

I. Éditeur du site

• Nom commercial / Dénomination : LexBridge

• Responsable légal : MERAKEB YAHIA, gérant (chef d’entreprise depuis le 15 décembre 2011)

• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) – Activité libérale réglementée

• Inscription RCS : numéro 539 211 698

• SIREN / SIRET : 539 211 698 / 00052

• TVA intracommunautaire : FR56 539 211 698

II. Coordonnées du siège

• Adresse : 5 rue de Stockholm, 75008 Paris

• Téléphone : 09.72.09.84.82

• Adresse e-mail : ymerakeb@lexbridge.fr

III. Directeur de la publication

• Nom et prénom : MERAKEB YAHIA

• Fonction : Chef d’entreprise / Responsable de la publication

IV. Hébergement

• Hébergeur : Google LLC

V. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus présents sur lexbridge.fr (textes, visuels, logos, graphismes, fichiers, etc.) est la propriété exclusive de LexBridge ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MERAKEB YAHIA.

VI. Données personnelles

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée, et au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données, le cas échéant.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e‑mail mentionnée ci-dessus ou par courrier postal à l’adresse du siège social. Les données collectées sont exclusivement destinées au traitement des demandes des visiteurs. Elles ne sont conservées que pendant le délai nécessaire au traitement des demandes.

VII. Cookies

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VIII. Responsabilité

Les informations diffusées sur lexbridge.fr sont fournies à titre indicatif. LexBridge met en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer la mise à jour régulière, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou conséquences résultant de leur interprétation, y compris concernant les informations fournies par des tiers.

IX. Droit applicable et attribution de juridiction

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